En 1988, lorsque l’Inserm a obtenu de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) l’autorisation de mettre en place Gazel, c’était en tant que Projet de recherche, seule qualification juridique existant à l’époque. Mais depuis quelques années, la Cnil a introduit la notion d’Entrepôt de données de santé (EDS), et fait maintenant la distinction entre Projet de recherche et Entrepôt de données de santé, correspondant à deux régimes juridiques distincts.
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?
Les entrepôts de données de santé sont des bases de données constituées pour une longue durée et destinées à être réutilisées principalement à des fins de recherches, d’études, d’évaluations dans le domaine de la santé. Or, Gazel correspond tout à fait à cette définition, et la Cnil nous a donc demandé de soumettre un dossier correspondant aux caractéristiques et aux contraintes de cette nouvelle qualification juridique. C’est aujourd’hui chose faite : par sa délibération en date du 3 juillet 2025, la Cnil autorise l’Inserm à mettre en œuvre l’entrepôt de données de santé Gazel.
Quelles conséquences pour Gazel et pour les volontaires ?
Pour Gazel, la conséquence essentielle est la mise en œuvre de mesures renforcées de protection des données, car le référentiel de sécurité des EDS est particulièrement strict. Il requiert notamment des dispositifs techniques et organisationnels de niveau très élevé impliquant d’importants moyens ; c’est pourquoi la base de données, qui jusqu’à présent était en partie localisée sur le système informatique de notre Unité Inserm, sera désormais entièrement gérée sur la plateforme du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), organisme public français garantissant un très haut niveau de sécurité.
Pour les volontaires, ce changement de qualification juridique ne modifie en rien les conditions de leur participation à la cohorte et l’exercice de leurs droits tels qu’ils sont rappelés sur ce site. Chaque volontaire peut cependant, s’il le souhaite, s’opposer à ce que ses données fassent désormais partie de l’Entrepôt Gazel. Il suffit pour cela d’écrire à : Cohorte GAZEL, UMS 11 Inserm, 16 Avenue Paul Vaillant Couturier 94800 Villejuif.
Nous tenons à remercier de nouveau très sincèrement tous les volontaires de leur participation active tout au long de nombreuses années, en notre nom comme en celui de l’ensemble des partenaires de la cohorte Gazel.